Grand Blois Développement

Lexique

ABF	Architecte des Bâtiments de France	Corps spécial d'architectes fonctionnaires, en charge des sites, et des monuments historiques.
AMO	Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage	Sigle générique recouvrant toute assistance à caractère administratif, technique ou/et financier au maître d'ouvrage
ANRU	Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine	Agence créée en 2004 par le Ministère de la Ville, chargée de l'ensemble des intervenants de la politique de la ville et de restructuration des quartiers en constituant le guichet unique de coordination des financements.
APD	Avant-Projet Détaillé	Description et justification des ouvrages à réaliser, ainsi qu'une évaluation détaillée des dépenses et les plans généraux des ouvrages.
APS	Avant-Projet Sommaire	Mémoire exposant, dans le cadre du programme établi par le maître d'ouvrage, les différentes solutions possibles ainsi qu'une estimation des dépenses prévisionnelles.
BEA	Bail Emphytéotique Administratif	Contrat permettant à une collectivité de donner à une personne privée des droits sur son domaine public ou privé
BET	Bureau d'Etudes Techniques	Société chargée d'effectuer des études.
BOAMP	Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics	Bulletin d'annonces légales habilité à publier les avis d'appels d'offres.
CAB	Communauté d'Agglomération de Blois
CCAG	Cahier des Clauses Administratives Générales	Document déterminant les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
CCAP	Cahier des Clauses Administratives Particulières	Document particulier définissant les dispositions administratives propres à chaque marché et comportant l'indication des articles des documents généraux (CCAG) auxquels ils dérogent éventuellement.
CCCT	Cahier des Charges de Cession de Terrains	Document contractuel qui détermine les conditions de cession de terrain dans une opération d'aménagement (ZAC, lotissement …)
CCTP	Cahier des Clauses Techniques Particulières	Document fixant les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations prévues au marché.
CO	Chiffre d'Opérations	Montant des dépenses annuelles au titre des opérations réalisées par une SEM.
Convention de mandat		Cadre contractuel par lequel une collectivité confie à une SEM une opération de construction au nom et pour le compte de la collectivité qui en assume seule les risques.
COS	Coefficient d'Occupation des Sols	Détermine la densité admise des constructions dans chaque zone des documents d'urbanisme, sous la forme d'un rapport entre surface de plancher et surface du terrain.
CPA	Convention Publique d'Aménagement	Cadre réglementaire d'une opération généralement d'aménagement (habitat, activités, lutte contre l'insalubrité, etc…) confiée par une collectivité à une SEM dont les recettes proviennent de tiers et dont le risque est porté par le concédant. La SEM a en règle générale une mission triple, d'acquisition des sols, puis de réalisation d'équipements d'infrastructure et enfin de promotion de la vente de ces terrains.
CRAC (L)	Compte Rendu Annuel à la Collectivité (Locale)	Rapport annuel et obligatoire établi par la SEM, destiné à l'information de la collectivité locale ayant passé avec la SEM un contrat.
CU	Certificat d'Urbanisme	Document délivré à toute personne intéressée par l'autorité administrative, garantissant que pendant la durée de sa validité, aucune disposition d'urbanisme autre que celle en vigueur ne pourra être opposée à une demande d'autorisation de construire.
DCC	Dossier de Consultation des Concepteurs	Une des missions normalisées d'ingéniérie comportant les propositions au maître d'ouvrage pour les modalités de consultation des concepteurs.
DCE	Dossier de Consultation des Entreprises	Missions consistant pour le maître d'œuvre à présenter au maître d'ouvrage des propositions concernant les modalités de la consultation des entreprises.
DDE	Direction Départementale de l'Equipement	Service déconcentré du ministère de l'Equipement.
DGD	Décompte Général et Définitif	Document établi par le maître d'œuvre comprenant : le décompte final, l'état du solde, la récapitulation des accomptes mensuels et du solde d'un marché de travaux.
DO	Dommages-Ouvrage	Dénomination des contrats d'assurance de dommages que doivent obligatoirement souscrire les maîtres d'ouvrage de travaux de bâtiment.
DUP	Déclaration d'Utilité Publique	Acte administratif qui autorise, dans l'intérêt général, dans le cadre de la procédure d'expropriation, le transfert forcé de la propriété d'un bien immobilier privé à une personne publique.
EPCI	Etablissements Publics de Coopération Intercommunale	Structures de regroupement de communes.
FISAC	Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce	Financement d'Etat destiné à soutenir le commerce et l'artisanat
GPV	Grand Projet de Ville	Projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des habitants et de transformer de manière durable l'image du quartier. L'objectif est également de redonner, par des actions de revitalisation et de valorisation sociale, une valeur économique à ces territoires.
OPAC	Office public d'aménagement et de construction	Office public d'HLM
OPAH	Opération programmée d'amélioration de l'habitat	Procédure entre l'Etat, une collectivité locale et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en vue d'améliorer les conditions d'habitat.
PLU	Plan Local d'Urbanisme	Document de planification urbaine, successeur du POS, présentant le projet de développement de la commune en matière d'habitat, d'emploi et d'équipement, ainsi que les règles générales et les servitudes d'occupation du sol.
POS	Plan d'Occupation des Sols	Document de planification urbaine, fixant les règles générales et les servitudes d'occupation du sol.
PRU	Programme de Renouvellement Urbain	Dispositif national adopté en décembre 1999 se concrétisant par la mise en place de grands projets de ville (GPV) et d'opérations de renouvellement urbain (ORU).
PSMV	Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur	Document de planification urbaine, établi dans les secteurs sauvegardés remplaçant tout autre document d'urbanisme.
SCET	Société Centrale pour l'Equipement du Territoire	Créée en 1956 par la Caisse des Dépôts, la SCET est un opérateur de référence dans le domaine de l'aménagement. Animateur d'un réseau de 250 sociétés d'économie mixte d'aménagement et d'exploitation.
Réseau SCET/SEM		Ensemble professionnel formé par la SCET, ses filiales et 250 sociétés d'économie mixte, dont 150 sociétés d'aménagement.
SEML	Société d'Economie Mixte Locale	Sociétés anonymes dont les collectivités locales détiennent la majorité du capital et dont l'objet social est en relation à la fois avec l'intérêt général et les compétences des collectivités.
SHOB	Surface Hors Oeuvre Brute	La surface hors œuvre est calculée à partir du nu extérieur des murs et prend en compte l'épaisseur de ceux-ci et tous les prolongements extérieurs des bâtiments.
SHON	Surface Hors Oeuvre Nette	S'obtient en déduisant de la surface de plancher hors œuvre brute un certain nombre d'éléments de surface énumérés par l'article R.112-2 du code de l'urbanisme.
TLE	Taxe Locale d'Equipement	La TLE est due sur les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments de toute nature sous réserve d'exonération concernant notamment les constructions de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements.
TRI	Taux de Rendement Interne	Taux égal au rapport sur une durée déterminée entre la moyenne annuelle des résultats d'une opération et le montant des fonds propres investis.
VEFA	Vente en l'Etat Futur d'Achèvement	Contrat de vente d'un immeuble à construire, par lequel le vendeur transfère à l'acquéreur ses droits sur le sol et la propriété des constructions existantes et s'engage à réaliser, dans une délai et pour un prix déterminés, des ouvrages nouveaux qui deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution.
VRD	Voirie, Réseaux Divers	Ensemble des réseaux techniques qui rendent un terrain constructible: voirie, eau, assainissement, énergie …
ZAC	Zone d'Aménagement Concerté	Zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique décide de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
ZAD	Zone d'Aménagement Différé	Zone créée par décision de l'Etat sur proposition ou après avis de la commune, à l'intérieur de laquelle une collectivité publique bénéficie d'un droit de préemption sur les aliénations à titre onéreux d'immeubles.
ZFU	Zone Franche Urbaine	Territoire arrêté par l'Etat sur proposition d'une commune et bénéficiant de dispositifs d'accompagnement des entreprises s'y implantant.
ZUP	Zone à Urbaniser en Priorité	Procédure d'urbanisation instituée par deux décrets du 31 décembre 1958 pour organiser l'extension des agglomérations. La loi du 31 décembre 1975 a supprimé cette procédure.